On a découvert le principal moteur de la « construction » européenne : l’illégitimité !
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. »
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, article 3.
Qui peut encore croire que ce principe contenu dans notre Constitution emporte encore une quelconque conséquence pratique sur la façon dont on nous gouverne ? Alors que « Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont adopté jeudi 28 octobre au soir un plan d'action sans précédent pour renforcer leur discipline budgétaire commune et jugé nécessaire la mise en place d'un fonds de soutien aux pays de la zone euro, ont indiqué des sources diplomatiques. » (1) et que « L'UE prépare une révision "limitée" du traité de Lisbonne » (2) sans aucune consultation populaire bien sûr, de plus en plus, le voile qui recouvre l’Europe se déchire pour laisser apparaître au grand jour le vide démocratique sur lequel elle entend se construire aujourd’hui.
Si à la fin de l’Ancien Régime l’absolutisme royal ne pouvait plus guère compter sur la légitimité « de droit divin » du Roi de France, l’Union européenne elle, bâtie par la classe politique européenne ne peut désormais plus faire illusion sur la légitimité démocratique dont elle se revendique. Qu'elle se prépare donc à quelques révolutions !
Pouvoir politique, légitimité et révolutions :
« On ne gouverne pas hors d’une forme ou d’une autre de consentement »
Les Hauteurs béantes de l’Europe, Roland Hureaux.
Historiquement, il faut constater que la question du consentement à l’impôt en particulier a largement été à l’origine des révolutions modernes. C’est vrai pour les révolutions anglaises : de la grande charte de 1215 octroyée par Jean sans Terre selon laquelle le roi ne pourra procéder à un « écuage en aide » qu’avec le consentement des représentants des contribuables à la révolution de 1688 et le Bill Of Rights qui consacrera le contrôle du Parlement sur les levées de fonds décidées par le Roi.
La révolution américaine : taxation sur le thé par la Grande-Bretagne sans consultation des colonies américaines : 4 juillet 1776 déclaration d’indépendance. Et la française de 1789 enfin : l’obstruction systématique des Parlements à la réforme fiscale de Louis XVI oblige celui-ci à convoquer les Etats-Généraux - ce qui n’avais pas été fait depuis 1614 – conduisant ainsi à la révolution de 1789 ; il sera ainsi proclamé dans la DDHC, article 14 que : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Eu égard à cette constante de l’histoire, il faut se demander comment finira le coup d’Etat permanent qui semble être le modus operandi de nos élites au niveau européen.
Etat des lieux de l’Etat-unique européen : le coup d’Etat budgétaire, début de la fin ?
Depuis 2005 (référendum sur le TCE) comment s’est comportée l’Europe quand elle a été remise en cause (France, Pays-Bas, Irlande…) ? C’est simple, elle a continué et persévéré, mais en réalité il ne pouvait en être autrement étant donné la logique dans laquelle les élites européennes se sont enfermées. Le tour idéologique qu’a pris la construction européenne a bien été montré par Roland Hureaux dans son livre « Les Hauteurs Béantes de l’Europe ». « L’idéologie est, dit Jean Baechler « la volonté d’organiser la société à partir d’un principe unique » »…qu’est-ce que cette volonté de construire un Etat-unique européen sinon de l’idéologie ? Dans la préface à la seconde édition, Roland Hureaux met en garde : « comment imaginer que l’institution européenne, si elle ne tient pas compte de la volonté populaire dans son fondement, en tienne compte dans ses décisions au jour le jour, sur tel ou tel sujet ? »
C’est à une fuite en avant perpétuelle à laquelle on assiste, François Asselineau faisant à bon droit référence au « stratagème des chaînes » de Sun Tzu :
« Lorsqu’un faible est au milieu des requins, tout porte à penser qu’il est une proie facile et sans marge de manœuvre. Mais, les requins étant des requins, si le stratège parvient – de manière invisible – à les engager dans des conflits entre eux, ils se polariseront suffisamment pour l’oublier et le laisser ainsi vivant et libre d’agir. Ce stratagème de l’imbroglio consiste à lier les oppositions entre elles dans un écheveau inextricable.
L’énergie de chacun se consomme dans les oppositions, préparations, mises en œuvre, vengeances… de sorte que le stratège, non concerné, en sorte indemne. (…) » (3)
Et effectivement, la construction européenne est sans cesse prise dans de nouveaux problèmes dont elle entends sortir qu’avec une concentration plus grande des pouvoirs.
Nouvelle avancée : les Etats devront désormais soumettre leurs budgets à une structure supranationale sans qu’à aucun moment on ait consulté les peuples :
« Les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné mardi leur accord pour que leurs projets de budgets nationaux soient examinés au niveau européen au printemps de chaque année à partir de 2011, avant qu'ils ne soient adoptés par leurs Parlements. On peut se poser la question de savoir si les Parlements nationaux conservent leur utilité. Une fois qu'un projet de budget aura reçu l'aval de Bruxelles, l'ardeur modificatrice des pauvres députés de la région France sera bien refroidie. » (4)
Une logique qui demande à être arrêtée
On assiste en fait - comme cela avait été prédit par les observateurs avisés – à la constitution d’un véritable Etat unique européen. Et il serait bon de prendre la mesure de ce que cela signifie, on sait déjà qu’une grande majorité des textes votés dans le Parlement sont d’origine communautaire (réglements, directives), que la jurisprudence de la cour de justice de l’union tout comme le droit de l’union priment sur les normes internes. Les institutions européennes ont leur Parlement, leur exécutif, les Etats surendétés cherchent à présent à faire des économies drastiques, quite à liquider des pans de leurs pouvoirs régaliens, par exemple avec la diplomatie, pour économiser quelques millions -alors que la dette se chiffre en milliards - pour faire la place au nouveau service diplomatique européen avec à a sa tête la britannique et atlantiste Catherine Ashton. Pas étonnant alors d’entendre David Pujadas poser la question : « la diplomatie française vit-elle au dessus de ses moyens ? ».
L’exemple de la décentralisation peut à ce sujet servir de modèle : en décentralisant nombre de compétences de l’Etat on a bien souvent créé de nouveaux problèmes puisque l’Etat central dans le même temps n’avait pas abandonné les siennes. Aujourd’hui, on entreprend de « rationnaliser » l’ensemble, c’est notamment la « RGPP », la révision générale des politiques publiques qui profite de l’aggravation des finances publiques pour lancer une cure d’austérité (qui n’est cependant pas passée par la finance).
Ce schéma s’applique tout à fait à l’empilement structurel qu’a causé la construction européenne : avec des parlements et gouvernements nationaux ayant perdu l’essentiel de leur raison d’être, l’Etat unique européen préfère nouer ses relations directes avec les régions. Il faut s'attendre à ce qu'un jour on considère ce cadre national et ses institutions trop encombrant ! A noter que cette dérive fédéraliste est plus nette encore qu’en ce qui concerne les Etats-Unis, eu égard aux domaines toujours plus important des compétences accaparées par l’Union.
A quand le dépôt de bilan ?
Aujourd’hui, il faut faire le bilan car on est bien loin de la croissance promise ou du cadre révé pour affronter les défis de la mondialisation. La « stratégie de Lisbonne », axe majeur de politique économique et de développement de l'Union européenne entre 2000 et 2010, décidé au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 par les quinze États membres d'alors voulait faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
Il serait bon aujourd’hui de tirer les leçon de cet échec (crise financière permise par la libéralisation de la circulation des capitaux, plan d’austérité continental, vérouillage technocratique…) et certainement pas à la façon de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel !
L’Union européenne, de plus en plus, carbure à l’illégitimité, elle enfle telle une bulle qui menace d’exploser à tout instant, n’ayant plus le fondement démocratique nécessaire à son développement.
P.S : Signe du sérieux de la situation un économiste comme Jacques Sapir appelle désormais à la constitution de « Comités d’Action et de Résistance » et à la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution « pour rétablir la Démocratie et par là la souveraineté du peuple ». (5)
Eurokritik
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire